Informations sur le permis de construire n°03943417C0020

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Triangle d'Or
Numéro de SIRET du demandeur : 83196884700010
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Bertin
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : POLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone Les Courpots
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 434AD
Section cadastrale 2 : 437AD
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 180
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3027
Surface ' Commerce ' démolie : 167
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01