Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 42
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LEGALITE
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : POLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LEGALITE
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-27
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 400
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre