Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 67Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Boussieres
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : POLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67 B
Libellé de la voie du terrain : Rue de Boussieres
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 232AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 731
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 106
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre