Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOCATELLI
Numéro de voie du demandeur : 8Bis
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Moitie
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : OUSSIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Libellé de la voie du terrain : RUE TRAVOT
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 39AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 106
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre