Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH du Jura
Numéro de SIRET du demandeur : 35069694400015
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leon et Cecile Mathy
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : MONTMOROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11/13
Libellé de la voie du terrain : Rue de Verdun
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : Poligny
Section cadastrale 1 : 464AT
Section cadastrale 2 : 475AT
Section cadastrale 3 : 625AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1450
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 744
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre