Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Arbois Poligny Salins
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Petites Marnes
Code postal du demandeur : 39800
Localité du demandeur : POLIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Republique -
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 165AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1242
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 771
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Service public ' démolie : 105
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre