Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 22390001000362
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : Rue Rouget de Lisle
Code postal du demandeur : 39000
Localité du demandeur : LONS LE SAUNIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE BASSE
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 262AD
Section cadastrale 2 : 263AD
Section cadastrale 3 : 266AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10727
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 441
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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