Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASCEL
Dénomination personne morale demandeur : ASCEL
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue Megevand
Code postal du demandeur : 25000
Localité du demandeur : BESANCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT ROCH
Code postal du terrain : 39800
Localité du terrain : POLIGNY
Section cadastrale 1 : 1227AP
Section cadastrale 2 : 1228AP
Section cadastrale 3 : 1229AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7905
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1441
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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