Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POLIGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21350231300017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU TERTRE GRIS
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : POLIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : POLIGNE
Section cadastrale 1 : 1526B
Section cadastrale 2 : 1527B
Section cadastrale 3 : 1580B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3164
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 130
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 72
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 146
Surface ' Service public ' démolie : 74
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-23
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