Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : IOPP
Numéro de SIRET du demandeur : 38202272100015
Libellé de la voie du demandeur : ZI CHOISEL
Code postal du demandeur : 35320
Localité du demandeur : POLIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZI CHOISEL
Code postal du terrain : 35320
Localité du terrain : POLIGNE
Section cadastrale 1 : 0087ZP
Section cadastrale 2 : 0021ZP
Section cadastrale 3 : 0095ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12008
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2901
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 842
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
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