Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE MARMINHAC
Numéro de SIRET du demandeur : 38968183400013
Lieu-dit du demandeur : MARMINHAC
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : POLIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MARMINHAC
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : POLIGNAC
Section cadastrale 1 : 0176AC
Section cadastrale 2 : 0175AC
Section cadastrale 3 : 0172AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24253
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1899
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 739
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
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