Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : PROMOLOC
Numéro de SIRET du demandeur : 80173024300012
Lieu-dit du demandeur : LA BORIETTE
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : AIGUILHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA BARGETTE
Lieu-dit du terrain : ZA PLAINE DE BLEU
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : POLIGNAC
Section cadastrale 1 : 0300AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3292
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-02-26
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre