Informations sur le permis de construire n°04315216P0007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THEOLYS
Numéro de SIRET du demandeur : 50334660300015
Libellé de la voie du demandeur : PLAINE DE BLEU
Lieu-dit du demandeur : LA REILLADE
Code postal du demandeur : 43000
Localité du demandeur : POLIGNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLAINE DE BLEU
Lieu-dit du terrain : LA REILLADE
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : POLIGNAC
Section cadastrale 1 : 0365AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7068
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-08-10
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30