Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : VALVERT VELAY
Numéro de SIRET du demandeur : 843052523
Libellé de la voie du demandeur : ZA LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 01290
Localité du demandeur : CROTTET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU BOIS ROND
Lieu-dit du terrain : ZA
Code postal du terrain : 43000
Localité du terrain : POLIGNAC
Section cadastrale 1 : 0549AH
Section cadastrale 2 : 0548AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2829
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 101
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 435
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-07
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