Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 75
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ORMENDIERE
Code postal du demandeur : 38210
Localité du demandeur : POLIENAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CHAFFARD
Code postal du terrain : 38210
Localité du terrain : Polienas
Section cadastrale 1 : 03800C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
France Cadastre