Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitation Agricole
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DAVIGOT
Numéro de SIRET du demandeur : 48873978000010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Trou Gaule
Code postal du demandeur : 70210
Localité du demandeur : POLAINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural de Senoncourt
Code postal du terrain : 70210
Localité du terrain : Polaincourt-et-Clairefontaine
Section cadastrale 1 : 55Z
Section cadastrale 2 : 59Z
Section cadastrale 3 : 62Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13700
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2438
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1464
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-25
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