Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CC TERRE DE SAONE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004187900012
Numéro de voie du demandeur : 67
Libellé de la voie du demandeur : rue Francois Mitterrand
Code postal du demandeur : 70170
Localité du demandeur : PORT SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue de la Poste
Code postal du terrain : 70210
Localité du terrain : Polaincourt-et-Clairefontaine
Section cadastrale 1 : 1088D
Section cadastrale 2 : 727D
Section cadastrale 3 : 728D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1113
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 272
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 5
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
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