Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU PARGE
Numéro de SIRET du demandeur : 30702257400015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Saone
Code postal du demandeur : 70500
Localité du demandeur : AISEY & RICHECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Moulin Tarterey
Code postal du terrain : 70210
Localité du terrain : Polaincourt-et-Clairefontaine
Section cadastrale 1 : 88ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 386
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre