Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE POIX TERRON
Numéro de SIRET du demandeur : 21080307800018
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 08430
Localité du demandeur : POIX TERRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : place de la mairie
Code postal du terrain : 08430
Localité du terrain : POIX-TERRON
Section cadastrale 1 : 473AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 323
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 104
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 104
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre