Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CRETES PREARDENNAISES
Numéro de SIRET du demandeur : 24080086200015
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PRAIRIE
Code postal du demandeur : 08430
Localité du demandeur : POIX-TERRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PLACE DE LA GARE
Code postal du terrain : 08430
Localité du terrain : POIX-TERRON
Section cadastrale 1 : 120AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1503
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre