Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAPEC DU CHATAIGNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 45038804600001
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue Anatole France
Code postal du demandeur : 59218
Localité du demandeur : POIX DU NORD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des tuileies
Localité du terrain : POIX DU NORD
Section cadastrale 1 : 180A
Section cadastrale 2 : 189A
Section cadastrale 3 : 190A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46333
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3586
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-06
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