Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS YJM DIFFUSION
Numéro de voie du demandeur : 990
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ARETIER
Code postal du demandeur : 16430
Localité du demandeur : CHAMPNIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PARTHENAY
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0072AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 635
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 13
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 131
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 3
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 131
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 115
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 131
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-05
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