Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SC FINANCIERE DU MOULIN DE VAUX
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE MARCELIN BERTHELOT
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCELIN BERTHELOT
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0303AH
Section cadastrale 2 : 0304AH
Section cadastrale 3 : 0306AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11297
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1815
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 185
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
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