Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ARISTIDE BRIAND HI_oeTEL D
Lieu-dit du demandeur : CS 80319
Code postal du demandeur : 86008
Localité du demandeur : POITIERS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TRANSPORTEURS
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0358AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 337
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 100
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 100
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1988
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 281
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 281
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
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