Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACAPACE
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : RUE WASHINGTON
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 36
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0148BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14918
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1923
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
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