Informations sur le permis de construire n°08619418X0011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA VIENNE
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ARISTIDE BRIAND
Lieu-dit du demandeur : H TEL DU D PARTEMENT CS 80319
Code postal du demandeur : 86008
Localité du demandeur : POITIERS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TRANSPORTEURS
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0358AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 11
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-20