Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES ROSIERS
Numéro de voie du demandeur : 198
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE S VRES ANXAUMONT
Code postal du demandeur : 86800
Localité du demandeur : SAVIGNY L'EVESCAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ROSIERS
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0208IS
Section cadastrale 2 : 0209IS
Section cadastrale 3 : 0210IS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 325
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
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