Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE DE POITIERS
Numéro de voie du demandeur : 1-3
Libellé de la voie du demandeur : PLACE SAINTE CROIX
Code postal du demandeur : 86035
Localité du demandeur : POITIERS CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE BLAISE PASCAL
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0043HK
Section cadastrale 2 : 0251HK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2554
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 194
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 23
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 23
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
France Cadastre