Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 69 BI
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TRANCH E
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE SC VOLE DE SAINTE MART
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0117BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 193
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 180
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 180
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre