Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU JARDIN POITIERS
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE GUTTENBERG
Code postal du demandeur : 92800
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DU JARDIN DES PLANTES
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0024CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-09-25
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 309
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 271
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 271
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre