Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE PARIS
Code postal du demandeur : 86360
Localité du demandeur : CHASSENEUIL DU POITOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MARCH NOTRE DAME
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0227BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1006
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-05-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 96
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre