Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 69
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA TRANCH E
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 72
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GAMBETTA ET RUE DE LA MARN
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0003BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 243
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 555
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre