Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES AUB PINES
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : RUE DES AUB PINES
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0123DM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 365
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 177
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 52
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre