Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 15G
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE EDOUARD GRIMAUX
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE EDOUARD GRIMAUX
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0094BS
Section cadastrale 2 : 0095BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 412
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 470
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 166
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 166
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre