Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AJ2M
Numéro de voie du demandeur : 69
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA TRANCH E
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 68
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE LA LIBERATION
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0424EX
Section cadastrale 2 : 0425EX
Section cadastrale 3 : 0431EX
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 189
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 208
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 150
France Cadastre