Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ACAPACE
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : WASHINGTON
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA TRINIT
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0045BO
Section cadastrale 2 : 0046BO
Section cadastrale 3 : 0147BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17674
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3330
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 7417
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 741
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