Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PORTEAU
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PETIT BOIS
Code postal du demandeur : 86580
Localité du demandeur : VOUNEUIL SOUS BIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU SOLEIL MIDI
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0400AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5544
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 436
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre