Informations sur le permis de construire n°08619416X0128

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Rouges Gorges
Code postal du demandeur : 86580
Localité du demandeur : VOUNEUIL SOUS BIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC des Montgorges LOT 20
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : Poitiers
Section cadastrale 1 : 0287AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 396
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-10-07
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30