Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de la Foret
Code postal du demandeur : 86580
Localité du demandeur : Vouneuil-sous-Biard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : du 8 Mai 1945
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : Poitiers
Section cadastrale 1 : 0197HM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-06-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 119
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre