Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC HORIZONS
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : COUR DE L'ILE SEGUIN
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE SYLVAIN DRAULT
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0376BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13881
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
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