Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL JFC
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE FL E
Code postal du demandeur : 86280
Localité du demandeur : SAINT BENOIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 ET
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE NOUAILLE
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0003DW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 301
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 123
Surface ' Commerce ' démolie : 2
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 120
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-30
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