Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UNION CHRETIENNE DE ST CHAUMOND
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE ARTHUR DEE LA MAUVINI
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 3 7
Libellé de la voie du terrain : RUE ARTHUR DE LA MAUVINI R
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0018CE
Section cadastrale 2 : 0019CE
Section cadastrale 3 : 0020CE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6220
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 75
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 75
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
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