Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IRE
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VILLE L'EV QUE
Code postal du demandeur : 75000
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : BOULE
Libellé de la voie du terrain : JEANNE D ARC
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0197BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11593
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 614
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 614
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 614
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
France Cadastre