Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGIE DES TRANSPORTS POITEVINS
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE NORTHAMPTON
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE NORTHAMPTON
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0015IM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25679
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
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