Informations sur le permis de construire n°08619418X0110

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PETIT LOGIS
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA DEMI LUNE
Code postal du demandeur : 86000
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE PARTHENAY
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0075AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4259
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 620
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 318
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-03