Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORDRE DES AVOCATS
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE GAMBETTA
Lieu-dit du demandeur : BP 373
Code postal du demandeur : 86009
Localité du demandeur : POITIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FEUILLANTS
Code postal du terrain : 86000
Localité du terrain : POITIERS
Section cadastrale 1 : 0251CI
Section cadastrale 2 : 0255CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1025
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 856
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 856
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 856
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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