Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONCIERE BELLE RIVE
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE BELLE RIVE
Numéro de SIRET du demandeur : 81912948700016
Numéro de voie du demandeur : 351
Libellé de la voie du demandeur : BELLERIVE
Code postal du demandeur : 74290
Localité du demandeur : TALLOIRES-MONTMIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SOUS-CHAVANNE
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : POISY
Section cadastrale 1 : 0191BA
Section cadastrale 2 : 0187BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3358
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre