Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI COTTANELLO
Dénomination personne morale demandeur : SCI COTTANELLO
Numéro de SIRET du demandeur : 82424365300014
Libellé de la voie du demandeur : 755 ROUTE DE LOVAGNY
Lieu-dit du demandeur : Les Champs Beufan
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : POISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 755 route de Lovagny
Localité du terrain : POISY
Section cadastrale 1 : 1117AT
Section cadastrale 2 : 1117AT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2724
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 287
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 326
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-07
France Cadastre