Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HALPADES
Dénomination personne morale demandeur : HALPADES
Numéro de SIRET du demandeur : 32572025800020
Libellé de la voie du demandeur : 6 Avenue de Chambery
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BRASSILLY
Localité du terrain : POISY
Section cadastrale 1 : 0092AM
Section cadastrale 2 : 0092AM
Section cadastrale 3 : 0092AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3493
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements de 2 pièces : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 33
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2079
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre