Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES A
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE
Numéro de SIRET du demandeur : 83085362800014
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Paul Cezanne
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BRASSILLY LOT 2
Localité du terrain : POISY
Section cadastrale 1 : 0081AM
Section cadastrale 2 : 0081AM
Section cadastrale 3 : 0081AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9770
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements de 2 pièces : 35
Nombre de logements de 3 pièces : 64
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements collectifs créés : 116
Nombre de logements total créés : 116
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7864
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre